Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2023

Article 1 : Mentions légales

Éditeur :
Les Etudiants de la Tech est une association étudiante de loi 1901 sous le numéro de SIREN 839625340 et RNA W784005956, et dont le siège social se situe au 2 Avenue Saint Honoré d’Eylau, 75116 Paris.
Président : Paviel Schertzer

La Direction de la Publication est établie par Paviel Schertzer en sa qualité de Président général.

Hébergeur :
IWS , LIGNE WEB SERVICES, société à responsabilité limitée au capital de 1,000.000 euros, identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris, dont le siège social est sis 4 Rue Galvani 75838, Paris – Cedex 17
Tél. : +33 1 77 62 30 03

Responsables DSI :
La Direction des Systèmes d’Informations est gérée par notre équipe technique. Vous pouvez ouvrir un ticket en cliquant ici.

Crédits photographiques :
Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.
Photos : Paviel Schertzer
Logotypes : Mohamed Betta
Webdesign : Les Etudiants de la Tech, 2 Avenue Saint Honoré d’Eylau, 75116 Paris

Article 2 : Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse www.etudiantsdelatech.org.

Est utilisateur toute personne naviguant sur ce site internet.

2.1. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du site.
Les CGU peuvent être modifiées par l’association Les Etudiants de la Tech à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site, de l’événement et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le site.
L’utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

2.2. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent : textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’association est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à l’association le droit d’usage.

Certains des éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à l’association.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Toute introduction de données sur le site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le site est strictement interdite.

2.3. Liens hypertextes
Les liens vers un site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de l’association et/ou à la réputation de l’association sont prohibés. Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par l’association. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

En application de la RGPD, vous pouvez récupérer les informations récoltées par les Étudiants de la Tech à l’adresse suivante : data@etudiantsdelatech.org.